AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 6

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation :

« La scolarité obligatoire doit au minimum garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables appelé culture scolaire commune. Celle-ci est définie dans ses contenus et sa conception même par le Conseil supérieur de l'éducation nationale sur proposition du Conseil national des programmes. »

Objet

La culture scolaire commune n'est pas un catalogue de notions disciplinaires à acquérir, mais un certain nombre de connaissances et de savoir-faire que tout futur citoyen doit maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Il traduit ce que doit être la culture commune intégrant les dimensions artistique, scientifique et technique. Il doit être conçu de manière transversale, et définit en s'appuyant sur la recherche en éducation pour répondre aux exigences du XXIème siècle. Cette culture scolaire commune s'acquiert tout au long de la scolarité obligatoire. Pour éviter l'écueil d'une liste trop réductrice puisqu'elle ne saurait être exhaustive des savoirs, savoir-faire et savoir être, il convient donc de renvoyer sa définition aux instances compétentes.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).