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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 431 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Une programmation des créations de postes de personnels nécessaires est établie après concertation avec les organisations syndicales représentatives. Durant trois ans, un minimum de 50.000 personnels sera recruté.
Un plan de titularisation permet de résorber emplois hors statut, hors contrats, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur, les emplois précaires ou hors statut.
Les mesures d'accompagnement et les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces objectifs sont programmés. A cet effet, un projet de loi de finances rectificative est déposé par le gouvernement sur le bureau du Sénat avant le 31 décembre 2005.
Objet
Cet amendement vise à revenir sur les 50.000 suppressions de postes effectives dans l'éducation nationale par le gouvernement de M. RAFFARIN.