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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 424 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POZZO di BORGO Article 9 (Art. L. 230-3 du code de l'éducation) |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Ce bilan est présenté au Parlement.
Ce bilan est présenté au Parlement.
Objet
Le Parlement, comme l'indique l'article 34 de la Constitution, détermine les principes fondamentaux de l'Enseignement.
Il semble donc opportun de présenter au Parlement le bilan du Haut Conseil de l'Education.