|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 414 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DUVERNOIS Article 8 (Rapport annexé) |
|||||||||
Compléter le cent quatre vingt treizième alinéa du rapport annexé par les mots :
et internationale
Objet
Cet amendement vise à introduire dans la loi la totalité de la présence éducative de la France à l'étranger, dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne