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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 410 rect. 15 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERMANGE et M. GOUJON Article 19 (Art. L. 401-1 du code de l'éducation) |
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Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées :
Avec les moyens dont il dispose, le conseil pédagogique est encouragé à recourir à toutes les initiatives de composition des classes, notamment en matière d'effectifs, de prise en compte du niveau des élèves ou d'aménagement des programmes. L'évaluation de la réussite du projet d'établissement s'effectue, non seulement au vu des moyens pédagogiques, mais également des progrès réalisés par les élèves.
Avec les moyens dont il dispose, le conseil pédagogique est encouragé à recourir à toutes les initiatives de composition des classes, notamment en matière d'effectifs, de prise en compte du niveau des élèves ou d'aménagement des programmes. L'évaluation de la réussite du projet d'établissement s'effectue, non seulement au vu des moyens pédagogiques, mais également des progrès réalisés par les élèves.
Objet
Dans le rapport 2004 des IGEN, Dominique Borne, doyen de l'IGEN, déclare que « nous sommes à un moment où l'institution ne peut être relancée qu'en donnant des marges d'autonomie supplémentaires ». Il ajoute : « Mettre beaucoup de moyens dans les zones difficiles n'est pas forcément efficace ». « L'autonomie doit pouvoir être perçue comme une possibilité, pour les établissements, de se fixer un niveau d'objectifs plus élevé que celui découlant des attentes de l'institution ou des moyens disponibles ».
Les IGEN constatent cependant que les chefs d'établissement n'utilisent pas, ou mal les marges de manœuvre qui leur donnent déjà une certaine autonomie. « Il convient de les appeler à un usage plus étendu et parfois plus déterminé de l'autonomie dont ils disposent ». Ils doivent définir une stratégie plus « volontariste ».
C'est dans ce cadre que le projet de loi qui nous est soumis doit préciser les conditions dans lesquelles le chef d'établissement peut exercer son autonomie, encourager et reconnaître toutes les initiatives qui, avec les moyens mis à sa disposition et sans recours à des moyens supplémentaires (sans augmentation de la dotation horaire globale), visent à aménager les classes, les effectifs et les niveaux pour donner le plus de chance de réussite aux élèves.
Une stratégie volontariste est le fruit d'un travail important pour le chef d'établissement et son équipe pédagogique. A ce jour, les initiatives efficaces ne sont pas toujours assez mises en valeur. Les moyens supplémentaires à disposition des académies devraient en conséquence être attribués aux équipes éducatives qui réussissent, pour récompenser financièrement le personnel de direction et le personnel éducatif et leur permettre de mener de manière encore plus efficace leurs projets.
Les IGEN constatent cependant que les chefs d'établissement n'utilisent pas, ou mal les marges de manœuvre qui leur donnent déjà une certaine autonomie. « Il convient de les appeler à un usage plus étendu et parfois plus déterminé de l'autonomie dont ils disposent ». Ils doivent définir une stratégie plus « volontariste ».
C'est dans ce cadre que le projet de loi qui nous est soumis doit préciser les conditions dans lesquelles le chef d'établissement peut exercer son autonomie, encourager et reconnaître toutes les initiatives qui, avec les moyens mis à sa disposition et sans recours à des moyens supplémentaires (sans augmentation de la dotation horaire globale), visent à aménager les classes, les effectifs et les niveaux pour donner le plus de chance de réussite aux élèves.
Une stratégie volontariste est le fruit d'un travail important pour le chef d'établissement et son équipe pédagogique. A ce jour, les initiatives efficaces ne sont pas toujours assez mises en valeur. Les moyens supplémentaires à disposition des académies devraient en conséquence être attribués aux équipes éducatives qui réussissent, pour récompenser financièrement le personnel de direction et le personnel éducatif et leur permettre de mener de manière encore plus efficace leurs projets.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.