Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 405 rect. 15 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERMANGE et M. GOUJON Article 8 (Rapport annexé) |
Après le cent vingt-septième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans les zones où coexistent des établissements très difficiles, il faut donner une très grande marge de manœuvre à un chef d'établissement prêt à engager sa responsabilité sur l'avenir de l'établissement pour en faire un établissement d'excellence. Dans ces écoles, il apparaît judicieux de reproduire le modèle des « no excuse schools » américaines. En accordant une autonomie financière et pédagogique totale au chef d'établissement on lui permet de mener des expériences. Il doit pouvoir recruter les membres de l'équipe pédagogique (enseignants, surveillants, et personnels administratifs) qui se portent volontaires et adapter leurs contrats de travail aux besoins du projet d'établissement. Il doit pouvoir également adapter les programmes nationaux à sa population d'élèves. Enfin, il doit avoir la possibilité d'établir des contrats de réussite scolaire très stricts avec les élèves et leurs parents, qui engageraient également leur responsabilité. Le contrat d'autonomie devrait être suspendu si les taux de réussite des élèves aux examens nationaux n'augmentaient pas.
Objet
Les IGEN notent dans leur rapport 2004 que la réussite des initiatives pédagogiques est étroitement dépendante de la capacité d'impulsion et d'anticipation de la direction de l'établissement : faute d'un pilotage, ces initiatives risquent de tourner court rapidement : « Nombreux sont les chefs d'établissement à souhaiter avoir davantage d'influence sur les carrières des enseignants, en ayant la possibilité de reconnaître l'investissement et les mérites personnels. » (rapport 2004 de l'IGEN). La note administrative qu'ils attribuent, régulièrement, n'est pas un élément suffisamment incitatif.
En outre, la fonction de chef d'établissement devrait pouvoir être accessible par concours à des personnes qui ne sont pas issues du corps des fonctionnaires de l'Education nationale.