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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 387 rect. 16 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA et MM. CAMBON et del PICCHIA Article 8 (Rapport annexé) |
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Rédiger ainsi la troisième phrase du soixante et unième alinéa du rapport annexé :
La surveillance de l'état de santé des élèves sera réalisée par les médecins et les infirmières de l'éducation nationale selon leur lieu d'affectation et les compétences spécifiques inscrites au code de santé publique de chacune de ces professions.
La surveillance de l'état de santé des élèves sera réalisée par les médecins et les infirmières de l'éducation nationale selon leur lieu d'affectation et les compétences spécifiques inscrites au code de santé publique de chacune de ces professions.
Objet
Dans un souci de clarté, il s'agit de préciser que la surveillance de l'état de santé des élèves sera réalisée par les médecins et les infirmières de l'éducation nationale selon leur lieu d'affectation et les compétences spécifiques inscrites au code de santé publique de chacune de ces professions.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.