Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 369 rect. bis 16 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE et LONGUET et Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 2 |
Objet