Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 341

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, MM. DESESSARD, BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


Article 8

(Rapport annexé)


Après le quatre-vingtième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Lutte contre toutes les discriminations
Les écoles et établissement scolaires sont des lieux privilégiés pour promouvoir la lutte contre toutes les formes de discriminations, qu'elles soient liées à l'origine, à la religion, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à la situation de handicap ou à la situation de santé.

Objet

Il convient d'inscrire la lutte contre toutes les discriminations dans ce rapport annexé de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école.