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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 328

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 8

(Rapport annexé)


Supprimer la dernière phrase du vingt-et-unième alinéa du rapport annexé.

Objet

La note de vie scolaire ne doit pas être incluse dans l'évaluation pour l'obtention du diplôme national du brevet. Cette notion est trop floue et n'est pas définie aux termes du projet de loi.