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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 31

10 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


Article 8

(Rapport annexé)


Après le tableau constituant le quarante-huitième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole (en millions d'euros)

2006

2007

2008

2009

Second degré

1,5

1,5

1,5

-

Enseignement supérieur

0,4

0,4

0,4

0,4