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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 304

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MÉLENCHON, BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18


Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 335-3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Tous les titulaires du brevet d'études professionnelles doivent être en mesure d'accéder au niveau du baccalauréat professionnel.

« Les titulaires des baccalauréats professionnels et technologiques qui en ont la volonté et la capacité sont accueillis prioritairement dans les sections de techniciens supérieurs et les instituts universitaires de technologie. »

Objet

Cet article permet de renforcer la fluidité de la voie éducative des métiers.

Encore aujourd'hui un titulaire sur deux du BEP ne poursuit pas jusqu'au bac pro alors même que le diplôme du BEP a été repositionné comme un diplôme préparant la poursuite d'études vers le baccalauréat.

De même, de nombreux diplômés des bacs professionnels et technologiques devraient être en mesure d'accéder plus nettement à la préparation des diplômes de BTS et de DUT. Cet objectif est cohérent avec l'exigence d'élévation continue du niveau de qualification des jeunes et des travailleurs de notre pays.