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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 301

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 18


Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6.

Objet

Le diplôme national du brevet ne saurait comporter une « note de vie scolaire », constitutive d'une note de comportement de l'élève. Cet examen est destiné à évaluer l'élève au niveau de ses connaissances, non de son comportement.