|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 295 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 15 TER |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Il convient de maintenir en l'état le dispositif actuel de l'article L.321-4 du code de l'éducation qui appréhende le cas des élèves qui éprouvent des difficultés « gaves et permanentes » (terme qui recouvre tout type de difficultés, y compris celles enregistrées chez les élèves « intellectuellement précoces ») et qui offre une solution plus précise pour remédier à ces difficultés que celle du dispositif de l'article 15 ter : la dispense, aux élèves concernés d'un « enseignement adapté ».