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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 275 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
L'application de cet article, dont les modalités d'application sont floues, entraînera des différences de traitement entre les élèves considérés aptes à suivre un enseignement complémentaire aux enseignements du socle fondamental et les autres et risque d'instaurer une école à deux vitesses.