Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 231 rect. ter 16 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 36 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Mmes FÉRAT, DINI et MORIN-DESAILLY et MM. POZZO di BORGO et MERCERON Article 8 (Rapport annexé) |
Objet