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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 23

10 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


Article 8

(Rapport annexé)


Rédiger comme suit la dernière phrase du vingt-septième alinéa du rapport annexé :
Le parcours personnalisé de réussite éducative ne se substitue pas au projet personnalisé de scolarisation.