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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 178 rect. ter 19 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 |
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Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 713-9, les mots : « peuvent leur affecter directement » sont remplacés par les mots : « leur affectent directement ».
Objet
Par cet amendement, il s'agit d'éviter que l'intégration des IUFM dans l'Université ne se traduise par une inégalité des moyens qui leur sont attribués en fonction de la plus ou moins grande importance qu'accorderaient les universités aux IUFM.