Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 159 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGUET au nom de la commission des finances Article 8 (Rapport annexé) |
Après le cent vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Mise en oeuvre dans l'enseignement agricole du crédit d'heures de formation utilisé pour un projet personnel en dehors des obligations de service d'enseignement
2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
Crédits (en millions d'euros) | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |