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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 159

10 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LONGUET

au nom de la commission des finances


Article 8

(Rapport annexé)


Après le cent vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Mise en oeuvre dans l'enseignement agricole du crédit d'heures de formation utilisé pour un projet personnel en dehors des obligations de service d'enseignement

2006

2007

2008

2009

Crédits (en millions d'euros)

0,3

0,3

0,3

0,3