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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 148 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE Article 19 (Art. L. 401-2 du code de l'éducation) |
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Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-2 du code de l'éducation, après les mots :
assuré le respect des
insérer les mots :
règles et principes de la République ainsi que des
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.