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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 146 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 15 TER |
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Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après les mots :
Dans les écoles,
insérer les mots :
lorsque cela est possible,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.