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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 145 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 15 BIS |
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I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…Le second alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement de morale civique est dispensé chaque matin au début des cours. »
II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I..
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.