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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 144 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 15 BIS |
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Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
La Marseillaise doit être chantée au moins une fois par semaine scolaire. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.