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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 142 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 12 |
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Compléter in fine le texte proposé par cet article pour compléter de l'article L. 311-7 du code l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Les parents ne peuvent s'opposer à cette décision ni à cette proposition.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.