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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 137 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 2 |
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A la fin de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
et leurs mérites
par les mots :
sous réserve qu'ils ne soient pas redoublants pour un motif autre que de force majeure ou de santé
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.