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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 133 rect. quater 16 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes FÉRAT et DINI, MM. DÉTRAIGNE et Jean-Léonce DUPONT, Mme MORIN-DESAILLY et M. POZZO di BORGO ARTICLE 18 |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par les mots :
ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.
Objet
Ce projet de loi souhaitant renforcer l'égalité entre les élèves, il est indispensable que ceux accueillis dans des établissements du second degré dépendant d'autres départements ministériels, puissent également se présenter aux épreuves du brevet.