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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 130

10 mars 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Dans l'intitulé du projet de loi, après les mots :
d'orientation
insérer les mots :
et de programme