|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 13 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 8 (Rapport annexé) |
|||||||||
Dans le quinzième alinéa du rapport annexé, après le mot :
permettant
remplacer les mots :
permettant
remplacer les mots :
l'exercice
par les mots :
le libre exercice
par les mots :
le libre exercice