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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 126 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 26 |
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Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, après la référence :
L. 131-1-1
supprimer la référence :
L. 122-1-1