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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 117 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 22 |
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Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 614-1 du code de l'éducation est complété par les mots : « , et du respect des engagements européens. »