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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 116

10 mars 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles

CHAPITRE V (AVANT L’ARTICLE 22)

Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot :
relatives
insérer les mots :
aux formations supérieures et