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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 102 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 TER |
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Après l'article 15 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 321-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées. »