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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 1 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 2 |
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Au début de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-I du code de l'éducation, après les mots :
Pour garantir ce droit
insérer les mots :
dans le respect de l'égalité des chances
Pour garantir ce droit
insérer les mots :
dans le respect de l'égalité des chances