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Direction de la séance |
Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 208 , 252 , 256) |
N° 92 23 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAZEAU, Mme DEMONTÈS, MM. SERGENT, MASSION, GODEFROY, DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Rédiger comme suit le septième alinéa (6°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale :
« 6° Précisant le périmètre de l'objectif de dépenses et sa décomposition en 16 sous-objectifs mentionnés au 2° du B du I de l'article LO. 111-3, et analysant l'évolution, au regard des besoins de santé et d'accompagnement médico-social, des dépenses de soins financés au titre de cet objectif, de même que le bilan précis des opérations de fongibilité réalisées au titre du 2° du B du I de l'article LO. 111-3 ;
Objet
Cet amendement propose que l'annexe présente la décomposition de l' ONDAM en sous-objectifs, tels qu'ils ont été définis au 2° du B du I de l'article LO. 111.3.