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Direction de la séance

Projet de loi organique

Lois de financement de la sécurité sociale

(1ère lecture)

(n° 208 , 252 , 256)

N° 27

16 mars 2005

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6

Dans le texte de cet article, remplacer la référence :

3°

par la référence :

2°