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Direction de la séance

Projet de loi

Assistants maternels et assistants familiaux

(2ème lecture)

(n° 183 , 260 )

N° 9

23 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Défavorable
Retiré

M. LARDEUX

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 12 BIS


Supprimer cet article.