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Direction de la séance

Projet de loi

droits des personnes handicapées

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 152 )

N° 6

27 janvier 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Le Gouvernement


ARTICLE 46


Dans la première phrase du I de cet article, supprimer la référence :

VI

Objet

Amendement de cohérence.