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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (2ème lecture) (n° 149 , 219 ) |
N° 59 7 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE, Mme BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Après le 2° de cet article insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article L1 , après les mots : « prix abordables », sont insérés les mots : « , identiques sur l'ensemble du territoire et »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.