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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (2ème lecture) (n° 149 , 219 ) |
N° 160 rect. 9 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 6 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. RETAILLEAU et DARNICHE ARTICLE 1ER BIS |
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Dans la troisième phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le A. de l'amendement n°6 pour ajouter un I et un II à l'article 6 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990, remplacer les mots :
zones de revitalisation rurale
par les mots :
territoires ruraux de développement prioritaire
zones de revitalisation rurale
par les mots :
territoires ruraux de développement prioritaire
Objet
Cet amendement a pour objet d'accroître la portée de la majoration des sommes perçues au titre du fonds à l'ensemble des communes concernées par les territoires ruraux de développement prioritaire.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.