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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (2ème lecture) (n° 149 , 219 ) |
N° 150 rect. 8 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELFAU, BAYLET, COLLIN et André BOYER ARTICLE 8 |
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Dans la première phrase du 2 du III de cet article, supprimer les mots :
, le cas échéant à temps partiel,
Objet
Cet amendement vis à éviter la confusion des rôle voire le conflit d'intérêt chez un même salarié entre son appartenance à La Poste et ses activités au sein d'une filiale.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.