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Direction de la séance |
Projet de loi Ouverture du capital de DCN (1ère lecture) (n° 129 , 134 ) |
N° 5 21 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LUC, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Avant le quatrième alinéa (b) du texte proposé par le 3° de cet article pour compléter l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Aucun apport en capital ne peut provenir d'une personne morale ou physique de nationalité étrangère.
Objet
Cet amendement vise à poursuivre l'implication de capitaux étrangers dans l'industrie de défense nationale.
Il s'agit d'une question élémentaire de préservation, d'indépendance et de souveraineté. Le projet de loi qui confie au gouvernement la responsabilité d'accepter ou de refuser un tel apport est insuffisant.
Le législateur élabore la loi pour l'avenir et nul ne sait aujourd'hui qui gouvernera demain.