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Direction de la séance |
Projet de loi évolutions de la criminalité (2ème lecture) (n° 90 , 148 ) |
N° 57 14 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZOCCHETTO au nom de la commission des lois ARTICLE 23 |
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Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa du paragraphe I de cet article, après les mots :
de cette amende
insérer les mots :
, qui ne peut excéder la moitié du maximum de l'amende encourue,