AMENDEMENT

Après les mots :

cet objectif prend en compte, outre la part mentionnée à l'article L. 162-43,

Rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale :

l'évolution des techniques médicales, le vieillissement de la population, les données épidémiologiques disponibles, les priorités définies dans les programmes nationaux de santé publique. »

Cet amendement a pour objet d'introduire des données d'ordre médical, épidémiologique, dans le cadre de la détermination de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionnées au a) du 1° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique, y compris les activités d'alternative à la dialyse en centre et d'hospitalisation à domicile, exercées par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6. Cette évaluation des dépenses permettra d'avancer vers les conditions d'une « médicalisation » de l'Objectif Quantifié National, en tenant compte notamment des priorités de santé publique  telles que le développement de l'hospitalisation à domicile et les alternatives à la dialyse en centre correspondant à l'évolution de la demande des patients.