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Direction de la séance

Projet de loi

de financement de la sécurité sociale pour 2004

(1ère lecture)

(n° 54 , 59 , 60)

N° 45

13 novembre 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. GOUTEYRON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 2 A

Supprimer cet article.