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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 189 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 44 |
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Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie comprend une somme de 400 millions d'euros consacrée à l'augmentation du nombre de personnel travaillant auprès des personnes âgées vivant en établissement, notamment par le financement des conventions tripartites visées à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles.
Le montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie comprend une somme de 400 millions d'euros consacrée à l'augmentation du nombre de personnel travaillant auprès des personnes âgées vivant en établissement, notamment par le financement des conventions tripartites visées à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.