|
Direction de la séance |
Projet de loi Aéroports (1ère lecture) (n° 452 (2003-2004) , 49 , 54) |
N° 60 8 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. REINER, DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 16 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination. Il s'agit de s'opposer au changement de statut d'ADP.