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Direction de la séance

Projet de loi

Aéroports

(1ère lecture)

(n° 452 (2003-2004) , 49 , 54)

N° 34

8 novembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. REINER, DESESSARD

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

Par cet amendement, il s'agit de s'opposer à la transformation de l'établissement public Aéroport de Paris en société anonyme que rien ne justifie au regard de l'intérêt général.

Après la privatisation de la compagnie nationale Air France, il ne s'agit en fait que de la poursuite du démembrement d'un service public stratégique sur le plan économique et social, sur le plan de l'aménagement du territoire et de l'indépendance nationale, à savoir celui du transport aérien.

Il est donc proposé de supprimer cet article.