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Direction de la séance |
Projet de loi Aéroports (1ère lecture) (n° 452 (2003-2004) , 49 , 54) |
N° 23 8 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement estiment que les modifications des règles de calcul des redevances vont à terme remettre en cause les services publics aéroportuaires.
Les risques de la mise en place d'une « double caisse » sont réels. C'est ainsi le principe de l'égalité de traitement des usagers du service public aéroportuaire qui est remis en cause. Pour toutes ces raisons, les auteurs de l'amendement souhaitent la suppression de cet article.