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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 590 27 juillet 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 94 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 |
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Avant le I de l'amendement n° 94, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale est transformé en Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
… - Le Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale est transformé en Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Objet
Cet amendement permettra d'éviter à l'Ecole de retranscrire l'ensemble de ses contrats suite à son changement de nom.