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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 578 26 juillet 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 260 rect. de M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste présenté par |
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M. DREYFUS-SCHMIDT Article 19 (Art. L. 161-40 du code de la sécurité sociale) |
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Rédier comme suit le texte proposé par l'amendement n° 260 rectifié pour l'article L. 161-40 du code de la sécurité sociale:
"Le Président de la République, le Président du Sénat, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Conseil économique et social désignent chacun deux membres sur une liste de vingt-quatre noms proposés en commun par :
"1° l'Académie de médecine ;
"2° l'Académie de chirurgie ;
"3° l'Académie de pharmacie ;
"4° l'Institut national de la santé et de la recherche médicale."
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).